CGV

Conditions générales de vente
Version applicable au 27 août 2026

Article 1 - Identité et coordonnées du vendeur

Le site internet Intuitive (ci-après le « Site ») est exploité par :

KPI CONSEILS

SAS au capital de 1000€

9 rue de la Grange – 69009 LYON

RCS Lyon : 891 082 620

SIRET : 891 082 620 00016

N° TVA INTRA COM : FR40891082620

contact@atelier-intuitive.fr

Tel : 06.28.37.95.87

www.lesintuits.fr

Intuitive est une marque commerciale exploitée par le Vendeur. Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 - Objet, champ d’application et définitions

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes à distance de produits de la marque Intuitive réalisées sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Elles ne régissent pas les ventes réalisées à des professionnels ou revendeurs, qui doivent faire l’objet de conditions distinctes.

Le « Produit » désigne notamment les intérieurs et organiseurs de sacs, accessoires et autres articles textiles présentés sur le Site. La « Commande » désigne tout achat validé et payé par le Client sur le Site.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au jour de la Commande. Elles peuvent être enregistrées et imprimées. Toute validation de Commande implique l’acceptation sans réserve des CGV au moyen d’une case à cocher dédiée, non pré-cochée.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur leur fiche produit : dimensions, composition, coloris, fonctionnalités, conseils d’utilisation et d’entretien, prix et, le cas échéant, options disponibles.

Le Client doit vérifier avant la Commande que le format choisi est adapté à son sac et à l’usage envisagé. Les photographies et représentations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de teinte peuvent néanmoins résulter du réglage de l’écran ou des particularités des matières et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les informations relatives à l’origine française, aux matières et à la fabrication sont précisées sur les fiches produit concernées. Elles s’apprécient produit par produit.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la Commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. En cas d’erreur manifeste, le Vendeur en informe le Client afin de lui permettre de confirmer la Commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.

Les réductions de prix sont affichées conformément à la réglementation applicable. Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions et pendant la durée indiquée avec l’offre ; sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l’argent.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les Produits et options souhaités, vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse et le mode de livraison ainsi que le prix total. Avant la validation, il peut corriger toute erreur ou retirer un Produit.

Le Client confirme définitivement sa Commande au moyen d’un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.

La Commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur adresse sans délai injustifié un accusé de réception électronique récapitulant la Commande et les informations contractuelles, dont les CGV et le formulaire type de rétractation, sur un support durable.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, d’informations manifestement erronées, de litige antérieur non résolu ou de quantité anormalement élevée laissant présumer une activité de revente. Le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

Pour toute Commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, le contrat conclu par voie électronique est archivé pendant dix ans à compter de la livraison. Le Client peut en demander l’accès au service client.

Article 6 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Produit indisponible est remboursé selon le moyen de paiement initial, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation. Le reste de la Commande demeure applicable si une livraison partielle est possible, sauf demande contraire du Client lorsque l’indivisibilité de la Commande le justifie.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la Commande.

Moyens de paiement acceptés : cartes, Mastercard, Visa, Apple pay

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci permet de régler le montant total de la Commande. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. En cas de refus du paiement, la Commande n’est pas validée.

Nom du prestataire de paiement, si souhaité]

Article 8 - Livraison

8.1 Zones et modes de livraison

[À COMPLÉTER : territoires desservis : France métropolitaine, Corse, Monaco, UE, etc.]

[À COMPLÉTER : transporteurs et modes : domicile, point relais, remise contre signature, etc.]

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison. Les frais sont indiqués avant la validation de la Commande.

8.2 Délai

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la Commande et rappelé dans sa confirmation. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

[À COMPLÉTER : délais habituels à afficher sur le site]

8.3 Retard ou défaut de livraison

En cas de manquement à l’obligation de livraison à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer, lorsque le délai convenu constitue une condition essentielle ou dans les autres cas prévus par la loi.

En cas de résolution, le Vendeur rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat.

8.4 Réception

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès leur réception et à signaler rapidement au service client toute anomalie, si possible avec des photographies. Cette recommandation ne limite pas ses droits au titre des garanties légales. En cas de Produit endommagé ou non conforme, les frais nécessaires à sa reprise ou à son remplacement sont supportés par le Vendeur.

Article 9 - Transfert des risques et réserve de propriété

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui et autre que le transporteur en prend possession. Si le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi, le transfert des risques intervient lors de la remise du Produit à ce transporteur.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1 Délai

Le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Pour une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier Produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 Exercice

Avant l’expiration du délai, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen :

• de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le Site ;

• du formulaire type figurant en annexe ; ou

• de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au service client par courriel ou courrier.

[À COMPLÉTER : lien ou emplacement exact de la fonctionnalité de rétractation]

Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, le Vendeur adresse au Client, dans les meilleurs délais et sur un support durable, un accusé de réception reproduisant le contenu de la demande ainsi que sa date et son heure de soumission.

10.3 Retour

Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si le Produit est expédié avant son expiration.

[À COMPLÉTER : adresse postale exacte de retour]

Sauf décision commerciale plus favorable indiquée sur le Site, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Produit doit être correctement protégé et accompagné des éléments permettant d’identifier la Commande. Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

10.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour la vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

10.5 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exclusion ne s’applique que si le caractère personnalisé du Produit est clairement indiqué avant la Commande.

Article 11 - Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Le Client peut faire valoir la garantie légale de conformité auprès du Vendeur aux coordonnées de l’article 1. Les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de réexpédition nécessaires à la mise en conformité sont à la charge du Vendeur.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, une utilisation contraire à la destination du Produit ou aux conseils d’entretien, un accident, une négligence, une modification ou une réparation effectuée par une personne non autorisée. Ces exclusions ne peuvent avoir pour effet de priver le Client de ses garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies.

Article 12 - Responsabilité et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les informations figurant sur le Site ne dispensent pas le Client de respecter les conseils d’utilisation et d’entretien joints au Produit. Aucune stipulation des présentes ne limite un droit impératif reconnu au consommateur.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées par le Vendeur pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, relations clients, obligations comptables et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet, les communications commerciales.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Adresse mail : commercial@atelier-intuitive.fr

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Article 14 - Démarchage téléphonique

Lorsque le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la Commande, il est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Article 15 - Propriété intellectuelle

La marque Intuitive, les textes, photographies, visuels, logos, dessins, modèles et contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 16 - Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable à une Commande est celle acceptée au moment de sa validation. Une copie est adressée ou rendue accessible au Client sur un support durable avec la confirmation de Commande.

Article 17 - Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au service client, en indiquant ses coordonnées, le numéro de Commande et l’objet précis de sa demande.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, à condition notamment d’avoir préalablement tenté de résoudre directement le litige et de respecter les conditions de recevabilité du médiateur.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV et les contrats conclus sur leur fondement sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du Client.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir toute juridiction compétente selon les règles de droit commun. La présente clause ne prive pas le Client de son droit de saisir les tribunaux de son domicile dans les cas prévus par la loi.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sauf si vous utilisez la fonctionnalité de rétractation en ligne du Site ou une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

À l’attention de :

SAS KPI CONSEILS

[À COMPLÉTER : adresse postale]

contact@atelier-intuitive.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Produit(s) : ................................................................................

Numéro de commande : ................................................................................

Commandé(s) le / reçu(s) le : ................................................................................

Nom du/des Client(s) : ................................................................................

Adresse du/des Client(s) : ................................................................................

Date : ................................................................................

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe - Consignes de mise en ligne

• Faire accepter les CGV par une case dédiée, non précochée, avec un lien permettant de les ouvrir et de les télécharger.

• Utiliser un bouton final « Commande avec obligation de paiement » ou équivalent sans ambiguïté.

• Afficher avant paiement le prix total, les frais, la date ou le délai précis de livraison et les restrictions éventuelles.

• Joindre les CGV et le formulaire de rétractation à l’e-mail de confirmation sur un support durable.

• Mettre en place la fonctionnalité de rétractation en ligne visible et gratuite, avec confirmation puis accusé horodaté.

• Conserver la preuve de la version des CGV acceptée et du consentement du Client.

• Prévoir l’archivage des contrats électroniques d’au moins 120 euros pendant dix ans.

• Mettre en cohérence CGV, mentions légales, politique de confidentialité, bandeau cookies, fiches produit, livraisons et retours.

Sources officielles de mise à jour

• Service Public Entreprendre - Conditions générales de vente : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33527

• Service Public Entreprendre - Règles du commerce en ligne : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23455

• Service Public Entreprendre - Mentions obligatoires d’un site de société : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351

• Légifrance - Code de la consommation, garantie légale de conformité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/

• Commission européenne - fermeture de la plateforme RLL/ODR : https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en